Conditions de vente
Cadre applicable aux relations entre SkyBand Semiconductors et ses clients professionnels, sous réserve des conditions convenues pour chaque projet.
SkyBand Semiconductors · Société par actions simplifiée (SAS) · Capital social 6 000 euros
12 Rue des Moissons14850 Escoville
France
RCS Caen 100 325 000 · SIRET 100 325 000 00014
Les prestations font l’objet d’un accord écrit précisant le périmètre, les livrables, les critères de réception, le calendrier, le prix, la propriété intellectuelle et les responsabilités.
Les programmes présentés sont en développement et ne constituent pas une offre de produits disponibles.
Les parties respectent les règles de contrôle des exportations applicables, notamment le règlement (UE) 2021/821, les contrôles français relatifs aux matériels de guerre et les règles ITAR/EAR lorsqu’elles s’appliquent. Aucune licence n’est revendiquée.
Le contrat signé précise sa langue faisant foi.